Détail de l'auteur
Auteur BOUINEAU Jacques |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche
texte imprimé
Le code civil, promulgué le 21 mars 1804, inscrit dans l'ordre juridique les acquis de la Révolution. La loi est désormais la même pour tous, sauf pour les femmes, réduites au rôle d'instruments de transmission de la propriété.Nouveauté